Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Cartalan (ci-après "le Site") est édité par :

• Raison sociale : Alexandre Joguet — Cartalan
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Numéro SIREN : 104 644 059
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Adresse : Perpignan, 66000, France
• Email : contact@cartalan.fr
• Formulaire de contact : disponible sur cartalan.fr/contact

2. Directeur de publication

Joguet Alexandre

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Heroku (Salesforce)
• Adresse : 415 Mission Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
• Site web : www.heroku.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Cartalan et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les informations collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.